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Estimation et négociation immeubles RENNES/PARIS

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Bulletin Officiel des Finances Publiques

  • RSA - Aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 25)
    on 31 mai 2026
  • RSA - Réforme du régime des actions gratuites (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 ; loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 163 et loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, art. 17)
    on 31 mai 2026
  • BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 51)
    on 31 mai 2026

FNAIM

  • Immobilier : la loi anti-squat, qui protège les propriétaires, bientôt abrogée ?
    on 9 juillet 2024
  • Immobilier : le marché s'assagit dans les stations balnéaires
    on 15 juillet 2024
  • La FNAIM, partenaire actif des Entretiens du logement d’Inxauseta
    on 18 juillet 2024
  • Le risque d’érosion côtière fait-il désormais baisser les prix immobiliers du littoral ?
    on 20 juillet 2024
  • Pourquoi les Français ont encore du mal à financer leur projet immobilier
    on 31 janvier 2025
  • Frais de notaire : pourquoi de nombreux départements pensent à les augmenter
    on 16 février 2025
  • Loi ALUR et formation des collaborateurs d’agents immobiliers : la FNAIM obtient enfin une avancée
    on 25 février 2025
Foncière Atria - 2019
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