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Estimation et négociation immeubles RENNES/PARIS

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Bulletin Officiel des Finances Publiques

  • BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres au bénéfice des petites et moyennes entreprises (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 67)
    on 20 mai 2026
  • BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
    on 20 mai 2026
  • EAT - Annulation des commentaires du BOI-RES-EAT-000208 - Jurisprudence (CE, décision du 30 mars 2026, n° 506355)
    on 20 mai 2026
  • IF - Suppression de l’exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements pour les locaux situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-G et H)
    on 20 mai 2026
  • BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l’article 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-16°)
    on 20 mai 2026
  • RSA - Suppression des exonérations d’impôt sur le revenu applicables aux traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire, à l’aide financière accordée par l’État dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise et aux gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-3° et 5°)
    on 20 mai 2026

FNAIM

  • Immobilier : la loi anti-squat, qui protège les propriétaires, bientôt abrogée ?
    on 9 juillet 2024
  • Immobilier : le marché s'assagit dans les stations balnéaires
    on 15 juillet 2024
  • La FNAIM, partenaire actif des Entretiens du logement d’Inxauseta
    on 18 juillet 2024
  • Le risque d’érosion côtière fait-il désormais baisser les prix immobiliers du littoral ?
    on 20 juillet 2024
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  • Frais de notaire : pourquoi de nombreux départements pensent à les augmenter
    on 16 février 2025
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    on 25 février 2025
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