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Estimation et négociation immeubles RENNES/PARIS

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Bulletin Officiel des Finances Publiques

  • RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2026
    on 12 février 2026
  • TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination effective diffère de sa destination « normale » - Rescrit
    on 12 février 2026
  • TVA - Consultation publique - Régime du mandataire à l’international - Précisions relatives aux intermédiaires accomplissant les formalités déclaratives et de paiement des assujettis non établis en France
    on 12 février 2026
  • BIC - IF - Mise en place temporaire d’une zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) à l’ensemble des secteurs d’activité (loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, art. 38)
    on 12 février 2026
  • IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2026
    on 12 février 2026

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Foncière Atria - 2019
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